Dernière mise à jour : 6 octobre 2025
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« Service » : la plateforme VIEWISE, ses API, interfaces, outils no-code et fonctionnalités d’intégration d’agents IA.
« Utilisateur » ou « Client » : toute personne ou entité utilisant le Service.
« Contenu utilisateur » : les données, prompts, fichiers, conversations, modèles et configurations fournis par l'Utilisateur.
VIEWISE fournit un accès basé sur un abonnement ou des plans gratuits selon l’offre décrite sur la page Tarifs. L’accès est soumis au respect de ces Conditions et des politiques associées (AUP, Privacy).
3.1 Facturation — Les frais applicables sont ceux indiqués sur la page Tarifs au moment de la commande. Les paiements sont exigibles immédiatement ou selon le cycle choisi (mensuel/annuel).
3.2 Renouvellement — Sauf résiliation, les abonnements se renouvellent automatiquement. Vous pouvez annuler avant la prochaine facturation pour éviter le renouvellement.
3.3 Non-paiement — En cas de défaut de paiement, VIEWISE se réserve le droit de suspendre l’accès jusqu’au règlement.
3.4 Remboursements — Sauf mention contraire, les frais payés ne sont pas remboursables. Les remboursements, s’ils sont accordés, sont à l’entière discrétion de VIEWISE.
3.5 Taxes — Les prix s’entendent hors taxes ; toute taxe applicable sera ajoutée lors de la facturation.
Si un essai gratuit est proposé, il est soumis à des limites définies et peut être interrompu par VIEWISE à tout moment. À la fin de l’essai, l’abonnement payant débute s’il n’est pas interrompu.
5.1 VIEWISE conserve tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme, le code source, la documentation et toute amélioration (contenu propriétaire).
5.2 L’Utilisateur conserve la propriété de son Contenu utilisateur. En fournissant du contenu à VIEWISE, l’Utilisateur accorde à VIEWISE une licence non exclusive, mondiale, limitée et révocable pour héberger, stocker et exécuter ce contenu uniquement pour fournir le Service.
5.3 L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur le Contenu utilisateur et qu’il n’enfreint pas les droits de tiers.
6.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à la loi et à ces Conditions.
6.2 Sont strictement interdits : (a) l’envoi de spam ou de messages non sollicités ; (b) l’utilisation pour des activités illégales ; (c) la création, diffusion ou facilitation de contenus illicites, violents, pédopornographiques, haineux ; (d) l’accès non autorisé à des systèmes tiers ; (e) l’utilisation pour violer des droits de propriété intellectuelle de tiers.
6.3 VIEWISE se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle de l’AUP.
7.1 Pour connecter des services externes (ex. Meta Cloud API, BSP, APIs tierces), l’Utilisateur peut fournir à VIEWISE des tokens ou identifiants. Ces tokens sont stockés chiffrés et utilisés uniquement pour agir au nom de l’Utilisateur si autorisé.
7.2 Alternativement, l’Utilisateur peut choisir de conserver les tokens hors de VIEWISE (connecteur self-hosted).
7.3 VIEWISE n’est pas responsable des effets d’actions effectuées via des intégrations lorsque celles-ci sont initiées par l’Utilisateur ou ses agents.
8.1 VIEWISE agit en tant que fournisseur de service et, selon les cas, en tant que sous-traitant pour le traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Les règles applicables sont décrites dans la Politique de confidentialité.
8.2 Pour les clients situés dans l’Union européenne, VIEWISE mettra à disposition un Data Processing Addendum (DPA) conforme au RGPD sur demande et signera le DPA avant le traitement. Contact : privacy@view-wise.com.
9.1 VIEWISE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement au repos et en transit, gestion des accès, stockage des secrets dans secret manager).
9.2 En cas de violation de données personnelles, VIEWISE notifiera le Client et, si requis par la législation applicable, les autorités compétentes dans les délais légaux (ex. 72 heures pour RGPD).
10.1 VIEWISE s’efforce de fournir une plateforme disponible et stable. Les niveaux de service (SLA) peuvent être définis pour les plans payants et font l’objet d’un accord séparé.
10.2 VIEWISE peut effectuer des opérations de maintenance planifiée ; les utilisateurs seront informés quand cela est possible.
11.1 LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE EXPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VIEWISE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.
11.2 EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VIEWISE NE DÉPASSERA LES MONTANTS PAYÉS PAR LE CLIENT À VIEWISE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. VIEWISE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS.
L’Utilisateur accepte d’indemniser VIEWISE contre toute réclamation, perte ou dépense découlant d’une violation des présentes Conditions par l’Utilisateur ou d’une utilisation illicite du Service.
13.1 Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non réparé dans les 30 jours suivant notification écrite.
13.2 En cas de résiliation, VIEWISE suspendra l’accès et, à la demande écrite du Client dans les 30 jours, fournira un export des données utilisateur. Les données pourront être définitivement supprimées 30 jours après la résiliation, sauf conservation requise par la loi.
VIEWISE peut modifier ces Conditions ; les modifications importantes seront signalées par e-mail ou via la plateforme. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Ces Conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Tunis, Tunisie, sauf disposition contraire d’ordre public.
16.1 Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
16.2 Les parties sont des contractants indépendants ; aucune relation de partenariat ou d’agence n’est créée par ces Conditions.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
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